CREDIT D'IMPOTS "VERT" NOUVEAUTES 2010

Comme chaque année, le crédit d’impôt en faveur du développement durable, dit également crédit d’impôt « vert » subit quelques évolutions.

Qu'est-ce qui change en 2010 ?

1.     Deux nouvelles dépenses sont désormais prises en compte avec un taux de 40% et concernent les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :

• les pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire (auparavant seules celles produisant de la chaleur étaient éligibles) ;
• le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (pour les autres pompes à chaleur, le coût de l’installation est exclu de la base du crédit d’impôt).

2.      Deux dépenses voient leur taux diminuer et passer depuis le 1er janvier 2010, de 25 % à 15 % :

• les dépenses d’acquisition des parois vitrées (fenêtres à isolation renforcée) ;
• les dépenses d’acquisition des chaudières à condensation.

Bon à savoir : la liste complète des équipements, matériaux et appareils éligibles est fixée par l’article 200 quater du Code général des impôts ainsi que par l’article 18 bis de l’annexe IV du même Code. Vous les trouverez sur le site www.impots.gouv.fr

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[simulation impot]

Merci pour ces informations qui mettent l'impôts accessible à tous.